Grenelle 2 : Quels Impacts Pour Les Collectivites

• Date de parution : 01/04/2011
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818601471
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Non attribué
• Prix littéraire(s) : (-)

La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une bote à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 aot 2009.Mme si cet objectif est loin d'tre atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les... Voir plus

La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une bote à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 aot 2009.Mme si cet objectif est loin d'tre atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Tous les domaines ou presque sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des mesures inscrites dans cette loi qui concernent les bâtiments, l'urbanisme, le transport, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques, la santé et les déchets, et enfin les modes de gouvernance.Certaines dispositions font l'objet d'un développement particulier : la réglementation thermique 2012, les SCOT et les PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, les trames vertes et bleues, la compétence et la nouvelle taxe eaux pluviales , le schéma directeur eau potable , l'assainissement non collectif, la tarification incitative pour les déchets ménagers, et enfin la réforme des études d'impact et des enqutes publiques.Un document indispensable pour toutes les collectivités !