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Grands arrêts de la cour suprême

Couverture du livre « Grands arrêts de la cour suprême » de Etlisabeth Zoller aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247086993
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 921
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Depuis 1790, la Cour suprême des États-Unis a rendu plusieurs milliers darrêts dans une foule de domaines : en droit constitutionnel certes, mais aussi commercial, fiscal, du travail, etc. La diversité des contentieux dont la Cour soccupe est due au fait quà linverse des cours constitutionnelles... Voir plus

Depuis 1790, la Cour suprême des États-Unis a rendu plusieurs milliers darrêts dans une foule de domaines : en droit constitutionnel certes, mais aussi commercial, fiscal, du travail, etc. La diversité des contentieux dont la Cour soccupe est due au fait quà linverse des cours constitutionnelles des États européens, elle nest pas spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité. Sans doute la Cour suprême est-elle juge de la conformité des lois, fédérales et dÉtats, à la Constitution fédérale des États-Unis de 1787 (cest même à ce titre quelle est principalement connue en France), mais ce nest pas là sa première fonction, cest plutôt une conséquence de celle-ci.

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