Droit fiscal

• Date de parution : 20/05/2011
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130578314
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 298
• Collection : LICENCE ; DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

- Qu'est-ce que l'impôt ?
- Quelles sont les sources du droit fiscal ?
- Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?
Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les... Voir plus

- Qu'est-ce que l'impôt ?
- Quelles sont les sources du droit fiscal ?
- Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?
Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent.
Alexandre Maitrot de la Motte est professeur de droit public à la Faculté de Droit de l'Université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne.