Droit et loyauté

• Date de parution : 04/03/2015
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247150311
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 150
• Collection : THEMES ET COMMENTAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider desa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son... Voir plus

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider desa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.