L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
