Droit de la fonction publique territoriale

• Date de parution : 06/10/2009
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297001373
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 384
• Collection : MASTER PRO
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Titre: Master pro - Droit de la fonction publique territoriale Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Organisation - Collectivités territoriales Theme2:
Résumé: Le droit de la Fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires, agents... Voir plus

Titre: Master pro - Droit de la fonction publique territoriale Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Organisation - Collectivités territoriales Theme2:
Résumé: Le droit de la Fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local pour près de 60 000 employeurs qui vont recruter en 2009 près de 35 000 agents dont les dépenses de personnel avoisinent 34 milliards d'euros par an.
Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait l'objet d'une importante réforme avec l'adoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par l'acte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusqu'en 2012.
Cet ouvrage intègre le bilan de l'application des deux lois de février 2007 (modernisation de la fonction publique et réforme de la fonction publique territoriale) et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.

- Étudiants de niveau Master (1 et 2) - Étudiants des IEP - Candidats aux nombreux concours de la fonction publique territoriale - Fonctionnaires territoriaux et gestionnaires des personnels désireux d'avoir accès au droit en vigueur.

Emmanuel Aubin , est Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université de Poitiers où il enseigne, notamment, le cours de droit de la fonction publique en 3e année de licence droit public etAES. Il assure également la formation de cadres des collectivités territoriales au CNFPTde Poitiers et à l'ENACT (École nationale d'application des cadres territoriaux) d'Angers.