Droit civil ; les obligations t.3 ; le rapport d'obligation (7e édition)

• Date de parution : 01/09/2011
• Editeur : Sirey
• EAN : 9782247111718
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 489
• Collection : UNIVERSITE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui... Voir plus

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).