Donations mode d'emploi (édition 2010)

• Date de parution : 30/04/2010
• Editeur : Revue Fiduciaire
• EAN : 9782757902905
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 117
• Collection : C'EST MON DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Les donations n'ont jamais eu autant de succès tant la défiscalisation qui est à la clé est séduisante.
La réforme des successions et des libéralités, entrée en application le 1er janvier 2007, a encore élargi le champ des possibilités :-en encourageant les donations-partages... Voir plus

Les donations n'ont jamais eu autant de succès tant la défiscalisation qui est à la clé est séduisante.
La réforme des successions et des libéralités, entrée en application le 1er janvier 2007, a encore élargi le champ des possibilités :-en encourageant les donations-partages transgénérationnelles ainsi que les donations graduelles et résiduelles;-en autorisant les «pacte de famille, par lesquels les enfants peuvent renoncer à l'avance à tout ou partie de leur réserve.
Cependant, un raisonnement exclusivement fiscal ne peut suffire. Il faut tenir compte de ce qu'est réellement une donation sans perdre de vue toutes les contraintes qui encadrent cet acte juridique.
Très complet, cet ouvrage aidera son lecteur à optimiser toutes ses donations.



SOMMAIRE Stratégie patrimoniale Donations entre époux et concubins Donations aux enfants et petits-enfants Fiscalité sur mesure