Une analyse détaillée de tous les textes en vigueur illustrée par la jurisprudence la plus récente:
-Reproduction des articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application ;
-Notes illustrées par une jurisprudence variée commentant chaque article ;
-33 études particulières complétant l'analyse de l'auteur pour les points les plus délicats.
Toutes les règles applicables au contrôle fiscal, au contentieux et au recouvrement de l'impôt:
-Les différentes formes de contrôle de l'impôt et les procédures de rectification ;
-Les droits et garanties du contribuable ;
-Les délais de prescription par nature d'impôt ou taxe ;
-Le contentieux fiscal, les dégrèvements d'office, les remises et transactions.
Un outil indispensable face à l'administration fiscale:
-Des conseils pratiques sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
-Reproduction de la "charte des droits et obligations du contribuable vérifié" et de la "charte du contribuable".
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
