Codes essentiels : Droit économique : À jour au 1er février 2024 (édition 2024)

Fiche

Gregory Renier

Date de parution : 04/04/2024
Editeur : Larcier
EAN : 9782807942912
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 1494
Collection : CODES ESSENTIELS
Genre : Droit
Thème : Droit commercial et des sociétés
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 20 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.

Cette sixième édition inclut le nouveau Livre XIX sur les dettes du consommateur et le recouvrement amiable, les nouvelles exigences relatives à l'accessibilité des produits et services (Livre VIII) et au service bancaire de base (Livre VII), ainsi que les dispositions législatives récentes en matière de communications électroniques et de réparabilité et durabilité des biens.

S'y retrouvent aussi, les nouvelles règles en matière de protection du consommateur et de garantie de conformité (Livre VI), les règles relatives à la concurrence et l'abus de dépendance économique (Livre IV), les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises. À cela s'ajoute les dispositions relatives aux crédits et services de paiement (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à l'économie électronique (Livre XII), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Les règles essentielles en matière d'accessibilité et de non-discrimination, de vie privée et données personnelles (dont le « RGPD ») y sont reprises également.

Grace à son index par mots-clés, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants, ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique, d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.