Code monétaire et financier (édition 2010)

• Date de parution : 10/12/2009
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711013678
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2969
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce code met l'accent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique.
Parmi les textes récents : le... Voir plus

Ce code met l'accent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique.
Parmi les textes récents : le projet d'ordonnance portant fusion des autorités d'agrément de la banque et d'assurance ; la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit de PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ; l'ordonnance du 24 juillet 2009 et le décret du 12 octobre 2009 relatifs à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier ; le décret du 2 septembre 2009 relatif aux conditions de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement.