Code des marchés publics (9e édition)

• Date de parution : 26/10/2007
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701315768
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 701
• Collection : LES CODES
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée exacts de ses articles.
il peut s'agir en particulier : de commentaires venant expliciter certaines... Voir plus

pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend l'intégralité du code des marchés publics et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, des annotations destinées à préciser le sens et la portée exacts de ses articles.
il peut s'agir en particulier : de commentaires venant expliciter certaines dispositions ; de références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ; de notes relatives aux arrêts incontournables en matière de marchés, tel celui du ce du 9 juillet 2007, " syndicat egf-btp et autres ". entièrement actualisée, cette neuvième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi lesquelles : l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs ; l'arrêté du 12 mars 2007 pris en application du iii de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
pour tenir compte de la mouvance particulière de la matière, les annexes de l'ouvrage ont été considérablement enrichies. vous y trouverez désormais, entre autres, l'intégralité du décret nâ° 2007-450 du 25 mars 2007 qui actualise la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales, ou encore les extraits les plus pertinents des directives " marchés publics " 2004/17 et 2004/18. un index très détaillé, une table chronologique des jurisprudences citées et des tableaux récapitulatifs des délais et seuils imposés en matière de marchés publics font de ce code un véritable outil opérationnel.