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Code de l'urbanisme commenté (édition 2025)

Couverture du livre « Code de l'urbanisme commenté (édition 2025) » de Vincent Guinot et Olivier Sut et Soazic Marie aux éditions Berger-levrault
  • Nombre de pages : 1168
  • Collection : LES CODES
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :

les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;

- la jurisprudence la plus... Voir plus

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :

les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;

- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;

- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.

Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

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