Code de l'urbanisme 2010

• Date de parution : 14/01/2010
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701316567
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1181
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2010 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le Zef octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme et notamment : la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de... Voir plus

Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme 2010 intègre toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur, le Zef octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme et notamment : la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ; la loi Boutin n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité ; le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions. Ainsi, le présent code, conçu avec pour souci premier d'être lisible, accompagnera les professionnels dans la mise en place d'une réforme extrêmement dense : réforme de l'urbanisme commercial ; nouveau dispositif contractuel dénommé " Projet urbain partenarial " (PUP) ; conditions plus strictes en matière de délais d'instruction ; réduction du nombre des autorisations d'urbanisme. L'éditeur a fait le choix d'une présentation atypique, justifiée par la volonté affichée de vous permettre de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits ayant généré un contentieux. Dans cet esprit, vous trouverez au sein de cet ouvrage, tout d'abord, le Nouveau Code de l'urbanisme, à jour au 27 novembre 2009, et dans une seconde partie, l'intégralité de l'Ancien Code de l'urbanisme qui, quant à lui, regroupe l'ensemble des dispositions en vigueur jusqu'au 30 septembre 2007. Enfin, un index très détaillé permet une navigation des plus aisées au sein de l'ouvrage, faisant de ce code un véritable instrument du quotidien pour tous les praticiens.