Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2018)

• Date de parution : 24/01/2018
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247177134
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2492
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent... Voir plus

La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Cette édition est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et de son décret d'application du 6 mai 2017 ;
- de la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
- des règlements du 18 mai 2017 complétant et précisant certaines dispositions du règlement sur la marque de l'Union - du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification à droit constant) ;
- du règlement du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur.