Code de la propriété intellectuelle , annoté et commenté (édition 2022) (22e édition)

Fiche

Pierre Sirinelli Antoine Latreille Julie Groffe-Charrier

Date de parution : 20/01/2022
Editeur : Dalloz
EAN : 9782247214518
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 2709
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droits privés (divers)
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle Les + de l'édition 2022 :

- Commentaires à jour des dernières réformes - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Cette 22e édition est à jour notamment de :
- l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
- l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.