Code de la copropriété commenté (édition 2018)

• Date de parution : 24/01/2018
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247173983
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1406
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :
- le décret déterminant Le contenu de la fiche synthétique de la copropriété du 21 décembre 2016, - le décret et l'arrêté « comptes du syndicat des copropriétaires » du 27 décembre 2016, - la loi « Modernisation, de développement et de... Voir plus

L'édition 2018 est à jour des textes récents, dont :
- le décret déterminant Le contenu de la fiche synthétique de la copropriété du 21 décembre 2016, - le décret et l'arrêté « comptes du syndicat des copropriétaires » du 27 décembre 2016, - la loi « Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » du 28 décembre 2016, - le décret « diagnostic technique global » du 28 décembre 2016, - la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017, - le décret « places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés » du 28 avril 2017, - le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017.