Code de la construction et de l'habitation (édition 2018)

• Date de parution : 29/03/2018
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711029235
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1582
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 23e édition intègre notamment :
- l'article 126 de la loi n°2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif au... Voir plus

Cette 23e édition intègre notamment :
- l'article 126 de la loi n°2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d'habitations à lover modéré.