Chemins ruraux

• Date de parution : 24/02/2011
• Editeur : Papyrus
• EAN : 9782876032279
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 245
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Les points forts de l'ouvrage :
13 chapitres consacrés aux thèmes les plus couramment rencontrés par une commune rurale : les différences juridiques entre les chemins privés, ruraux, agricoles, les voies traversant le territoire, l'entretien, la circulation, les pouvoirs du maire, le... Voir plus

Les points forts de l'ouvrage :
13 chapitres consacrés aux thèmes les plus couramment rencontrés par une commune rurale : les différences juridiques entre les chemins privés, ruraux, agricoles, les voies traversant le territoire, l'entretien, la circulation, les pouvoirs du maire, le financement des travaux, le bornage, les responsabilités, les litiges avec les riverains ou les agriculteurs, etc.
L'auteur, docteur en droit public et formatrice, aborde les préoccupations réelles posées lors de ses formations sur les chemins par les élus locaux ;
La réglementation juridique présentée de manière accessible (avec une approche pratique) et fiable (références précises aux textes) ;
Des questions - réponses illustratives et récapitulatives ;
Des tableaux, schémas et graphiques pour aider à la compréhension ;
Des exemples de réels procès intentés contre la commune à propos de chemins communaux.
L'explication du raisonnement et de la décision du juge permettra aux élus de réagir par anticipation pour éviter tout risque de litige sur des situations existantes équivoques ;
Des références précises pouvant être opposées aux riverains des chemins : articles du code rural et de la pêche maritime, code de la voirie routière, code général des collectivités territoriales, décisions de principe du Conseil d'Etat, réponses ministérielles...