Ccag Prestations Intellectuelles

• Date de parution : 01/03/2011
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818601334
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés. Ils sont au nombre de cinq : CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG Prestations... Voir plus

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés. Ils sont au nombre de cinq : CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG Techniques de l'information et de la communication. Les anciens CCAG Travaux, Prestations intellectuelles et Fournitures courantes et services, qui existaient depuis une trentaine d'années, ont fait l'objet d'une refonte fin 2009. Le CCAG-PI refondu a ainsi été publié au Journal officiel le 16 octobre 2009. Le CCAG-PI récemment publié propose un véritable et pertinent outil aux divers acheteurs publics dans le cadre de leurs contrats avec les matres d'ouvrage. Il s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant exclusivement appel à des activités de l'esprit.