Baux d'habitation ; rapports propriétaires-locataires ; secteur privé, secteur HLM-L1948 (édition 2011/2012)

• Date de parution : 06/07/2011
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247103690
• Série : (-)
• Support : Livre + CD-ROM

• Nombre de pages : 511
• Collection : ENCYCLOPEDIE DELMAS
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement... Voir plus

Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés ou d'expulsion. Cet ouvrage répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire sur le dispositif, incessamment modifié, des contrats de location, loi de 1989, HLM ou loi de 1948. Cette septième édition, largement refondue, a fait l'objet d'enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parmi lesquels les lois du 9 mars 2010 (détecteurs de fumée), 12 juillet 2010 "Grenelle 2", 22 décembre 2010 (exécution des décisions de justice), 14 mars 2011 "Loppsi 2" ; ainsi que des décrets pris en application des lois "Boutin" et "Grenelle 2". Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres.