Aux marges du traité ; déclarations, protocoles et annexes aux traités européens

• Date de parution : 17/11/2011
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802735038
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Aux marges du traité, les annexes, déclarations et protocoles additionnels aux traités européens connaissent un phénomène d'expansion sans précédent, dont le traité de Lisbonne fut un des points culminants. Ce sont des centaines d'actes annexés, qui composent aujourd'hui un droit primaire... Voir plus

Aux marges du traité, les annexes, déclarations et protocoles additionnels aux traités européens connaissent un phénomène d'expansion sans précédent, dont le traité de Lisbonne fut un des points culminants. Ce sont des centaines d'actes annexés, qui composent aujourd'hui un droit primaire fragmenté.
Des pans substantiels de la révision des traités communautaires se nichent dans les annexes. Ces dernières ne régissent pas seulement des questions techniques ou accessoires, elles traitent des questions principales de la construction communautaire : objectifs politiques, protection des droits fondamentaux, grands équilibres institutionnels, compétences, rapports de normes, etc.
Cet ouvrage offre la première étude collective des actes annexés aux traités européens depuis le traité CECA. Il explique le recours croissant aux annexes en droit de l'union européenne et s'efforce d'en restituer le sens. S'interrogeant sur le statut des annexes en droit de l'Union, leur fonction et leur relation aux méthodes de la construction communautaire, les contributeurs ont tenté de saisir ce que les annexes disent, du droit de l'Union, de l'Union et de la construction communautaire.