Agents sportifs ; guide juridique pratique

• Date de parution : 28/07/2011
• Editeur : Enrick B.
• EAN : 9782356440266
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 12
• Collection : SAVOIR FAIRE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Agent de Joueur, Transfert, Commission, Mercato, Contrat de mŽdiation, Apporteur d'Affaires, .... Sont des notions qui peuvent paraitre familires pour les Agents en exercice ou les candidats ˆ la profession d'Agent Sportif.
Ce qui l'est moins souvent est le contexte juridique requis pour... Voir plus

Agent de Joueur, Transfert, Commission, Mercato, Contrat de mŽdiation, Apporteur d'Affaires, .... Sont des notions qui peuvent paraitre familires pour les Agents en exercice ou les candidats ˆ la profession d'Agent Sportif.
Ce qui l'est moins souvent est le contexte juridique requis pour exercer cette profession et les risques encourus. Sa connaissance est pourtant indispensable puisque seul le respect de la rŽglementation sera ˆ mme de sŽcuriser la relation avec le joueur et/ou le club, d'assurer le paiement des commissions et d'Žliminer le risque de voire prononcer ˆ son encontre des sanctions disciplinaires et pŽnales remettant en cause l'exercice de la profession.

Ainsi, si vous tes Agent et souhaitez exercer dans la lŽgalitŽ, tes Agent Žtranger (communautaire ou extra communautaire) et souhaitez exercer en France, prŽparez l'examen ou simplement souhaitez vous renseigner sur les contours complexes de cette profession rŽglementŽe, cette fiche est faite pour vous.

Seul ouvrage, ˆ cette date, ˆ jour des dernires rŽformes* , cette fiche, agrŽmentŽe de situations pratiques et de conseils, vous renseignera sur les conditions d'accs ˆ cette profession (et les nouvelles modalitŽs d'examen), l'Žtendue des droits des intermŽdiaires du sport, leurs obligations et les sanctions encourues. Elle constituera un livre de chevet synthŽtique, accessible et complet.


*Loi n¡2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'Agent Sportif, dŽcret n¡2011-686 encadrant la profession d'Agent Sportif du 16 juin 2011, loi n¡2010-1657 du 29 dŽcembre 2010 de finances pour 2011, loi n¡2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions.