Droit civil et Procédure civile

Livres (4453)

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  Division de l'immeuble. Le sol - l'espace - le bâti : 103ème congrès notaires de France - Lyon 23-26 septembre 2006 Acnf

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  Code des douanes 2008 : National et communautaire Christophe Soulard

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  La condition juridique du mineur : Aspects internes et internationaux - Questions d'actualité Jean-Jacques Lemouland

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  Mariage des personnes de même sexe ; la controverse juridique Aude Mirkovic

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  Droit de la famille Anne-Marie Leroyer

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  Code civil (édition 2024) Xavier Henry

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  Loi naturelle et loi civile D' Onorio Joel-Benoi

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  Les distributions en droit privé Bertrand Jost

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  La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille Golnaz Karimzadeh Meibodi

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  Autour de l'usufruit : journées d'études Jean Beauchard-Paolo M. Vecchi Marianne Faure-Abbad

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  La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021 : revue des contrats décembre 2021

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  La responsabilité des juges : faire justice, rendre compte Jacques Gondran De Robert

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  Droit de la famille (2e édition) Carole Petit

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  Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats Christophe Descaudin

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  Droit du cautionnement Laetitia Bougerol

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  Droit des sûretés et de la publicité foncière (3e édition) Marc Mignot

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  Code de procédure civile annoté (édition 2022) Pierre Calle

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  Réussir son cas pratique en droit de la famille ; sujets corrigés Valerie Da Silva

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  Le contrat contingent - l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du - vol389 Grynbaum L.

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  Nouveau droit des majeurs protégés ; difficultés pratiques Gilles Raoul-Cormeil

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  Le divorce ; l'essentiel pour comprendre Christelle Mathieu

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  Guide des successions : successions, libéralités, liquidations-partages, enregistrement (édition 2022/2023) Sarah Toricelli-Chrifi

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  Contrats de droit privé et contrats de droit administratif ; droit comparé interne

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  Penser la technique juridique

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  Le contrat-cadre - vol273 Gatsi J.

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  La transmission universelle du patirmoine des personnes morales Ronan Raffray

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  Conventions réglementées et intérêt social en droit comparé (Liban-France-USA) Saba K. Zreik

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  Chroniques notariales Tome 73 Yves-Henri Leleu

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  Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ? actes des 10èmes rencontres de procédure civil Xavier Lagarde Et Br

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  Quelle protection pour les mineurs non accompagnés? Estelle Gallant

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  Résoudre ses conflits civils et commerciaux Gerard Kuyper

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  Droit des obligations Marius Tchendjou

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  Les recours entre coobligés Marine Ranouil

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  Les subventions aux entreprises privées t.630 - contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre Guillaume Lamouroux

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  La réforme du droit de la responsabilité civile en France Guillaume Wicker

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  Droit civil illustré Philippe Malaurie

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  Droit des obligations : droit civil : 2e année (édition 2023) Stephanie Porchy-Simon

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  Régimes matrimoniaux Nathalie Peterka

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  Droit des personnes, de la famille et incapacités Fabienne Jault-Seseke

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  Manuel de droit du contrat médical d'exercice libéral en clinique privé Gérard Memeteau