Droit civil et Procédure civile

Livres (4453)

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  Oppression et résistance Stephane Rials

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  Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil Maxime Cormier

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  L'ubiquité des biens t.623 Florent Berthillon

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  Textes RGPD / loi informatique et libertés de 1978 modifiée ; nouveauté - protection des données

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  Peuples autochtones au Québec ; diplomatie, militantisme et réconciliation Rejean Cote

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  Droit des suretés (3e édition) Jean-Francois Riffard

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  La transmission genrée du capital familial : Étude juridico-empirique pour l'institut pour l'égalité Yves-Henri Leleu

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  Mélanges en l'honneur du professeur Michel Grimaldi ; liber amicorum

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  Chroniques notariales : Chroniques notariales Tome 77 : Faculté de droit de l'université de Liège Yves-Henri Leleu

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  Codes essentiels : code comparé : les obligations Emilie Vanstechelman

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  Droit civil 1re année ; introduction personnes famille (9e édition) Melina Douchy-Oudot

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  Procedures civiles d'execution, 12eme edition - cours integral et synthetique Natalie Fricero

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  Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens Perinet-Marquet

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  Revue des contrats n 1-2024 Collectif Collectif

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  Code civil belge 2023 (3e édition) Pierre Delroisse

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  Je me sépare : que faire ? (2e édition) Stephanie Degrave

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  Le mariage, le PACS et le concubinage : tout savoir sur les trois formes de conjugalité Wilfried Baby

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  Les régimes matrimoniaux et les successions en cas pratiques Antoine Touzain

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  La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés Mathilde Beauruel

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  La qualité d'héritier Yassila Ould Aklouche

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  Le banquier dispensateur de crédit face à l'impayé : regards de droit civil Sophie Pellet

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  Droits De L'Homme, Droits De L'Enfant : Meme Combat ! Claude Lelievre

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  L'engagement du codebiteur solidaire non interesse a la dette - vol372 - article 1216 du code civil. Oury-Brule M.

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  Protection des libertés et droits fondamentaux

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  La codification des procédures civiles d'exécution Francois Vinckel

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  Les principaux contrats spéciaux (3e édition)

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  L'enfant et son juge Baranger-T+Nicolau-G

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  Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles Guerchoun-F

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  Droit des sûretés : cours intégral et synthétique ; tableaux et schémas intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés Gael Piette

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  L'essentiel du droit des personnes : intègre la loi visant à réformer l'adoption et celle relative au choix du nom issu de la filiation (16e édition) Corinne Renault-Brahinsky

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  L'essentiel du droit des obligations (18e édition) Corinne Renault-Brahinsky

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  Droit des contrats spéciaux (édition 2022/2023) Sarah Farhi

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  Code annoté - Huissiers de justice Patrick Gielen

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  Droit des biens (9e édition) Philippe Malaurie

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  Droit des régimes matrimoniaux (8e édition) Philippe Malaurie

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  Droit des obligations (19e édition) Alain Benabent

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  Droit et pratique de la procédure civile ; droit interne et européen (édition 2021/2022) Serge Guinchard

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  La technique de cassation ; pourvois et arrêts en matière civile (9e édition) Xavier Bachellier

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  Droit des obligations (14e édition) Dominique Fenouillet

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  Droit de la famille Vincent Egea