Droit civil et Procédure civile

Livres (4453)

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  La prise en compte de la dematerialisation des biens par le droit penal - vol532 - contribution de l Guillaume Beaussonie

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  L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond Nader Zghal

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  International Survey of Family Law 2024 Carbone June

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  Le peuple de Dieu Daniel Cenalmor

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  L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la concurrence Pascale Trefigny

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  Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d'exécution Rudy Laher

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  Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 - Obligations, contrats spéciaux, sûretés - Tome 2 Francois Terre

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  L'hérédité numérique Sara Godechot-Patris

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  Droit des personnes : personne, personnalité, personnes vulnérables Maryline Bruggeman

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  L'acte juridique irrégulier efficace ; contribution à la théorie de l'acte juridique Clement Francois

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  Commentaire du règlement européen sur les régimes matrimoniaux (2e édition)

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  La durée de la prestation t.475 Etienney A.

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  L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 ; intègre 2 tables de concordance Corinne Renault-Brahinsky

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  Introduction à la responsabilité (4e édition) Genevieve Viney

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  Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité Marie Leveneur-Azenmar

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  Droit de la famille : à jour des lois de 2021 (PMA) et de 2022 (adoption, nom de famille) (6e édition) Alain Benabent

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  Contribution a l'etude de la securite juridique en droit fiscal interne francais - vol280 Douet F.

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  Droit de l'exécution ; voies d'exécution et procédures de distribution Anne Leborgne

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  La représentation : Journées d'études Jean Beauchard - Paolo M. Vecchi Marianne Faure-Abbad

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  Droit des sûretés (2e édition) Philippe Thery

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  Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 Mathilde Hoyer

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  Cours de droit civil : tout le programme en fiches et en schémas (édition 2023) Solene Ringler

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  Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends (édition 2023) Stephanie Mauclair

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  Le vice de procédure ; réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil Denys Mas

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  Fiches de Droit des contrats spéciaux : A jour au 1er juin 2024 (3e édition) Johann Le Bourg

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  Fiches de Droit des biens : A jour au 15 juin 2024 (4e édition) Vanessa Valette

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  Les assurances obligatoires Nicolas Bonnardel

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  Essai sur la condition en droit des contrats Latina M.

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  La perte de chance en droit privé : Essai critique Meral Hugo

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  La preuve de la propriété Mathilde Hoyer

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  La rétroactivité de la jurisprudence ; recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil Guillaume Drouot

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  La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles Dissaux N.

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  Droit civil ; les biens (13e édition) Gerard Cornu

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  Suretes - publicite fonciere - 7eme edition - vol03 Picod Y.

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  Les concours d'actions en matière immobilière Tricoire E.

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  Dictionnaire de la prescription civile Redaction Efl

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  Droit des suretes : suretés personnelles et réelles (édition 2023) Patrick Tafforeau

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  Le brevet d'invention au Cameroun ; les tares du contentieux civil Mathieu Tankeu

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  Fiches de droit de la famille (6e édition) Patricia Vannier

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  La Justice en Question? Expérience d'une Médiatrice Janie Bugnion