PRATIQUE DU DROIT

Livres (72)

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  Les divisions foncières Jean-Christophe Lubac

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  Pratique du ZAN : Réglementation - Mise en oeuvre Florence David

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  Contrats de performance énergétique : Passation - Financement - Exécution (3e édition) Gregory Berkovicz

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  Le droit d'auteur en architecture : Formalisation - Protection Amelie Blandin

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  Les outils pour maîtriser le foncier : Expropriation - Préemption - Délaissement Barbara Rivoire

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  Financement des contrats de la commande publique Steeve Batot

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  Gérer l'imprévision dans les marchés publics : Révision de prix, avenant, indemnisation Alexandre Riquier

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  Guide de la commande publique : Passation - exécution - contentieux Mazet Philippe

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  Guide juridique et économique du logement social : droit, financement, montage Estelle Debaussard-Joniec

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  Passation et exécution des marchés privés de travaux : Formation du marché - Obligations des parties - Réception - Responsabilités (2e édition) Cyril Croix

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  Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière (4e édition) Fabien Serr

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  Réaliser une zac et autres opérations d'aménagement Jean-Yves Martin

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  Exécution des montages contractuels complexes Valerie De Sigoyer

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  Permis de construire valant division ; opération groupée - lotissement - division primaire (2e édition) Patrick E. Durand

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  Le bail réel solidaire

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  Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux Vincent Potier

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  Financement de l'aménagement urbain : acteurs et innovations Taoufik Souami

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  Passation des marchés publics ; sélection et suivi de la procédure ; choix des candidats ; préparation de l'exécution (3e édition) Cecile Fontaine

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  Dématérialisation de la commande publique Pierre-Manuel Cloix

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  CCAG - travaux en pratique : acceptation du sous-traitant direct - vice de construction (5e édition) Frederique Stephan

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  Les marchés publics en 150 questions ; passation, exécution, évaluation (6e édition) Jerome Michon

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  CONTENTIEUX PENAL DOUANIER Belfayol/Eric

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  Montage et exploitation d'un projet éolien David Deharbe

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  Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux Christian Huglo

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  Mener une évaluation environnementale ; principes, acteurs, champ d'application , procédures (2e édition) Marie Nicolas

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  Valorisation foncière des collectivités ; enjeux, méthodes, stratégies Aldo Sevino

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  Le guide des accords-cadres : conditions de recours - contenu - passation - exécution Thomas Rouveyran

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  Le réglement local de publicité Jean-Philippe Strebler

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  Décrypter les finances publiques locales ; concours financiers, fiscalité, analyse financière, péréquation (3e édition) Yann Le Meur

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  LE DROIT DES DESSINS ET MODELES, 5E ED. Cohen/Denis

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  Réussir son projet d'efficacité énergétique Gregory Berkovicz

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  La réception de travaux : marchés privés - marchés publics - autres contrats Pierre Pintat

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  CRIMINALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Myriam Quemener

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  Maîtriser le foncier ; cession, emplacement réservé, expropriation, préemption Aldo Sevino

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  Droit des dessins et modèles ; droit français, droit communautaire et droit international (4e édition) Cohen/Denis

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  Mener une opération d'aménagement Aldo Sevino

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  Expertise construction (2e édition)

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  Cybercriminalité ; droit pénal appliqué Myriam Quemener

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  Le droit des dessins et modèles ; droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers Cohen/Denis

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  Guide de la commande publique ; marchés publics, concessions (5e édition) Philippe Cossalter